CGV
Conditions Générales de Vente – Monsieur Textile
Dernière mise à jour : 04/08/2025
Dénomination: Monsieur Textile
Personne physique : Razmik Grigoryan
TVA : BE0803.563.143
Email : info@rd-print.be
Site web : www.monsieurtextile.fr
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.monsieurtextile.fr. En commandant, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
2. CLIENTÈLE
Nos produits sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle (revendeurs, ateliers de personnalisation, imprimeurs textiles, etc.). L’acheteur atteste disposer d’un numéro de TVA valide.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont des textiles vierges, à personnaliser ou revendre. Les visuels sont non contractuels. Les stocks et disponibilités peuvent varier sans préavis.
4. COMMANDES
Les commandes se font en ligne. Toute commande validée est ferme et définitive. Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée après validation.
5. PRIX
Tous les prix sont exprimés en euros hors TVA. La TVA applicable est ajoutée à la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigé à la commande via les moyens proposés (CB, virement, etc.). Aucune expédition ne sera effectuée sans paiement préalable intégral.
7. LIVRAISON
Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. Monsieur Textile ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur. Les risques sont transférés à l’acheteur dès remise au transporteur.
8. RÉCLAMATIONS
Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans les 24h suivant la réception, accompagnée de photos claires et précises.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
9. RETOURS
Aucun retour ne sera accepté sauf en cas d’erreur avérée ou défaut de fabrication. Tout retour devra être validé au préalable par écrit par notre service client.
10. RESPONSABILITÉ
Monsieur Textile décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou de mauvaise utilisation des produits. Aucune indemnisation ne sera due pour un dommage indirect ou perte d’exploitation.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.
